Article 2 : Mode de règlement.
L'utilisation du mode de paiement choisit par le consommateur suppose la possibilité par lui de recourir à ce mode de paiement.
- par fax : 05 63 94 00 20,
- par courrier : EARL de la Miellerie - 82120 GRAMONT - France.
La commande ne sera validée qu'à réception de ce document permettant l'identification de l'acheteur.
Les paiements par chèque se font à l'ordre de l'EARL de la Miellerie. Nous vous prions d'indiquer votre numéro de commande au dos du chèque et de l'adresser à EARL de la Miellerie - 82120 GRAMONT - France.
Si l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison, vous recevrez la facture de votre commande effectuée au sein de notre boutique.
Si l'adresse de facturation est identique à l'adresse de livraison, la facture sera insérée dans le colis avec la commande.
Article 3 : Les produits.
3.1 Informations sur les produits
Tous les produits vendus sur le site musee-du-miel.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
EARL de la Miellerie délivre les informations nécessaires sur chaque produit afin que chaque internaute se rendant sur le site musee-du-miel.com puisse effectuer ses achats en ayant connaissance des éléments essentiels de chaque produit avant l'acte d'achat.
Les photographies, schémas, textes, dessins, graphiques, informations ou caractéristiques relatifs aux produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent remettre en cause une commande. En aucun cas, la responsabilité de l'EARL de la Miellerie ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omissions.
3.2 Disponibilité des produits
Les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé par email ou par téléphone au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur pourra demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à l'adresse suivante contact@musee-du-miel.com.
L'EARL de la Miellerie ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
Article 4 : Modalités de livraison
4.1 Afin d'éviter toute tentative de fraude, nous ne pouvons honorer les commandes dont les adresses sont des boîtes postales.
4.2 L'EARL de la Miellerie livre dans tous les pays.
4.3 Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l'EARL de la Miellerie, dans un délai d'une semaine :
- par e-mail : contact@musee-du-miel.com,
- par courrier : EARL de la Miellerie - 82120 GRAMONT - France,
- par téléphone au 05 63 94 00 20.
4.4 En matière de logistique, nous utilisons les services de Colissimo Suivi, Colissimo Suivi Europe et Chronopost.
Envoi en France métropolitaine :
- Express : délai de 24 heures.
- Colissimo suivi : délai de 48 heures.
Le service Colissimo Suivi permet de livrer en 48 heures partout en France métropolitaine et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence lors de la présentation du facteur. Ce dernier vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres qui vous permettra de venir le retirer pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours suivant le passage du facteur.
Pour des raisons indépendantes de notre volonté, les délais indiqués peuvent être dépassés. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, de grève, du blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, de l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
En matière de taxes douanières, Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
Article 5 : Rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable à l'adresse suivante : contact@musee-du-miel.com ou par téléphone au 05 63 94 00 20 et retourné à l'adresse suivante : EARL de la Miellerie - 82120 GRAMONT - France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors participation aux frais d'envoi), soit l'échange du produit.
Dans le cas d'un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de 30 jours suivant la réception du colis par notre service.
Dans le cas d'un échange,le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 7 euros pour la participation aux frais d'envoi du nouvel article.
A défaut de réclamation effectuée dans les délais, la commande sera réputée conforme et acceptée par le client.
Article 6 : Acceptation du client.
En validant votre achat dans le processus de commande, vous déclarez accepter les conditions générales de vente du site musee-du-miel.com qui se trouvent régies par le droit français et peuvent être modifiées sans préavis.
Article 7 : Litiges
Tout règlement de litige peut être fait à écrivant à l'adresse : contact@musee-du-miel.com ou par téléphone au 05 63 94 00 20.
Dans l'hypothèse d'un défaut de règlement amiable, le tribunal de commerce de Montauban sera compétent.
Article 8 : Informatique et Libertés
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l'EARL de la Miellerie d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
Vous pouvez nous contacter pour les questions relatives aux données personnelles :
Article 9 : Service clientèle.
Afin de répondre du mieux possible aux attentes de nos clients, nous avons mis en place plusieurs moyens de nous contacter :
- par e-mail : contact@musee-du-miel.com
- par téléphone: 05 63 94 00 20
- par fax : 05 63 94 00 20
- par courrier : EARL de la Miellerie - 82120 GRAMONT - France
